Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, les notaires assurent le caractère légal et incontestable des actes de la vie quotidienne. Même si leur rôle reste inconnu du grand public, leurs champs d’intervention demeurent diversifiés. Découvrez quand faire appel à ce garant du droit.
En matière d’immobilier
Dans un souci d’actualiser son fichier immobilier, de prélever les taxes et impôts, et de lutter contre le blanchiment d’argent, le notaire a l’obligation d’intervenir en matière immobilière. Ainsi, lorsque vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier, l’acte d’acquisition ou de vente doit être dressé par un notaire avant sa publication. Cette condition a comme incidence de garantir la légalité et la sécurité durant toute la transaction. Il est donc clair que faire appel à un notaire vous permet de contourner efficacement les risques financiers et juridiques inutiles, grâce à la minutie de ce dernier.
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Après toutes les procédures, le notaire conservera l’original de l’acte et vous délivrez une copie authentifiée.
En cas de mariage ou de divorce
Certes, le mariage est un événement heureux pour les protagonistes, mais il ne faut pas non plus négliger les conséquences d’un tel acte sur votre patrimoine respectif. C’est la raison pour laquelle, avant de vous y engager, vous pouvez faire appel à un notaire pour l’établissement et la signature d’un contrat de mariage. Il s’assurera que vous n’êtes pas lésé dans cette convention et analysera chacune des clauses contractuelles. Toutefois, ce contrat étant rédigé par un notaire et signé devant ce dernier, lui seul a la capacité de le modifier et d’attester de sa validité en cas de contentieux.
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Des couples décident également de se séparer. Dans ce cas, deux choix s’imposent : une séparation par consentement mutuel ou une désunion irrémédiable. La première solution est la plus sollicitée et un notaire sera choisi comme médiateur. Il vous aidera à vous accorder sur :
- La garde des enfants
- La ration alimentaire
- La répartition des biens et des différents comptes communs…
Pour ceux qui choisiront la désunion, le notaire fera le même boulot après la décision du juge.
En matière successorale
Pour s’assurer du respect du cadre réglementaire, le notaire a également un grand rôle à jouer dans le cadre d’une succession. En effet, le défunt ne faisant plus partie de cette sphère, il va falloir attester du caractère authentique de ses actes et dernières volontés. C’est le cas s’il a laissé un testament, si la succession est complexe, s’il était marié, et en cas de présence d’un contrat de mariage, etc.
Bref, le notaire sera chargé de trouver les ayants droit et d’attester de cette qualité à travers un acte de notoriété.
